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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 05/11/1709 ordonnant qu'il sera tenu compte aux communautés des sommes avancées pour fournir des voitures aux officiers espagnols et aux soldats malades qui ont passé en Languedoc en 1707 | Action royale |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091204(01) |
| Faute de trouver de l'argent dans les caisses du trésorier de la Bourse et des receveurs, sur lesquelles elles sont assignées, les troupes logées dans la province se paient sur l'habitant | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091209(01) |
| Ordonn. de Basville du 05/12/1709 fixant à 15 s. la somme que les officiers de cavalerie & dragons recevront pour leur fourrage : 10 s. que la prov. fournit d'habitude & 5 s. que le trésor. de la B. avancera ; ils devront acheter le foin au prix du marché | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091209(01) |
| Le roi sera supplié de prendre sur le don gratuit les cinq sols par place de fourrage dont l'ordonnance de Basville du 05/12/1709 prévoit de faire faire l'avance par le trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100109(01) |
| La princesse de Conti ayant écrit au président pour demander la construction d'un pont sur l'un des 2 bras de l'Hérault près de St-Thibéry pour faciliter le passage des troupes, une vérif. des lieux est ordonnée et la décision renvoyée aux Etats prochains | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100113(01) |
| Le roi sera supplié de décharger la province de l'entretien des quatre compagnies de dragons de Languedoc, étant donné qu'elles ne servent pas | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100113(02) |
| Sur les 36 600 setiers de grains achetés au Levant, 9 611 seront attribués par Basville à l'armée du Dauphiné, 3 333 aux troupes du Vivarais, 8 000 à Montpellier ; les 15 656 restants seront destinés aux diocèses qui en seront avertis par affiche | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100125(03) |
| Le roi sera supplié de décharger la province du logement de deux escadrons de cavalerie qui ne peuvent subsister en Roussillon (référence aux conditions du don gratuit) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100125(03) |
| Basville a remis au président une lettre de M. Voysin indiquant que le roi doit envoyer dans la province deux escadrons de cavalerie qui ne peuvent subsister en Roussillon | Action royale |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100125(03) |
| Le duc de Roquelaure et l'archevêque de Narbonne ont écrit à M. Voysin que la province ne peut loger les troupes du Roussillon, celles qu'elle loge pour sa propre conservation l'ayant entièrement épuisée | Action des Etats |